Comment fonctionne l’acquisition en nue-propriété ?
Vous achetez la nue-propriété d’un bien immobilier dont l’usufruit appartient à un tiers pour une durée connue lors de la signature du contrat (pour une durée de 10 à 20 ans).
Pendant la durée du contrat, vous ne vous occupez de rien : pas de gestion de locataires, pas de revenu foncier. Tout revient à l’usufruitier.
Durant la durée du contrat, vous ne pouvez pas habiter le logement.
A la fin du contrat, l’usufruitier a l’obligation de remettre en état le bien avant de le remettre au nu-propriétaire.
En tant que nu-propriétaire, vous récupérez sans frais et sans fiscalité la pleine propriété du bien et pouvez l’utiliser comme vous le souhaitez : l’occuper, le louer ou le revendre.
Quels sont les avantages à acheter en nue-propriété ?
L’acquisition immobilière par nue-propriété propose de nombreux avantages :
- aucune charge ni impôt supplémentaire durant la durée du contrat ;
- la valeur du bien ne rentre pas dans le calcul de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ;
- vous ne payez que 40% à 75% de la valeur en pleine propriété du bien.
Pourquoi acheter en nue propriété?
L’acquisition d’une nue-propriété est un outil efficace d’optimisation patrimoniale :
- vous souhaitez préparer votre retraite sans augmenter votre fiscalité ;
- vous souhaitez investir sans soucis de gestion locative ;
- vous pouvez transmettre votre bien à vos héritiers à moindre coût fiscal : seul la nue-propriété est transmise et les droits de donation seront uniquement calculés sur les valeurs de cette nue-propriété.
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