Loi Pinel : acquérir du patrimoine grâce aux réductions d’impôts !

Qu’est ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel fait partie des dispositifs d’incitation à l’investissement locatif pour soutenir le secteur de la construction en France. Elle s’applique d’autant mieux dans des lieux où la demande est supérieure à l’offre. Sylvia Pinel, alors Ministre du Logement, a présenté cette loi en 2014 qui fait suite au dispositif Duflot. Plus souple et plus avantageuse pour les investisseurs, la loi Pinel est valable jusqu’au 31 décembre 2016. Mais ce dispositif fonctionne tellement bien que François Hollande prolonge la loi jusqu’au 31 décembre 2017. Ce dispositif fait partie intégrante des lois de défiscalisation françaises. Un ticket d’entrée aux environs de 190 000€ pour une futur logement secondaire, pourquoi pas ?

Quels sont les avantages de ce dispositif ?

La Loi Pinel donne droit à une réduction d’impôt de 21% du montant du bien avec un engagement de location sur 12 ans pour un investissement réalisé en métropole.  Dans les DROM (Département et Région d’Outre-Mer), le montant de la réduction d’impôts s’élève à 32% du montant investit. Le pourcentage de réduction diffère selon l’engagement de la location, soit sur 6, 9 ou 12 ans. La Loi Pinel permet donc de se constituer un patrimoine immobilier dans le neuf en partie grâce aux réductions d’impôts ainsi obtenues. Avec la loi Pinel, l’Etat peut vous rembourser jusqu’à 63000€ !

Quelques assouplissements par rapport à la loi Duflot

Vous avez la possibilité de louer votre bien à l’une des personnes de votre famille, à condition qu’elle ne fasse pas partie du même foyer fiscal.

Que faire à la fin de la location ?

Dès lors que la location se termine, vous faites de votre logement ce que vous souhaitez. Vous n’êtes plus soumis aux plafonds soumis pendant la location. Vous disposez alors de votre logement pour vous, à titre personnel ou pour un membre de votre famille. Sinon, vous pouvez également continuer à le louer ou bien le revendre.

Un exemple de défiscalisation en Pinel

Réduction d’impôt sur 6 ans à 12%

Paul et Rani achètent un bien à Paris de 220 000€ et s’engagent à le louer pendant 6 ans. Leur réduction d’impôt s’élèvera à 26 400€, soit 4 400€ par an.

Réduction d’impôt sur 9 ans à 18%

Gérard acquiert un logement neuf à Saint-Cloud de 300 000€ qu’il s’engage à louer pendant 9 ans. Sa réduction d’impôt sera de 54 000€, c’est-à-dire 6 000€ par an.

Réduction d’impôt sur 12 ans à 21%

Marie et Jean-Marc achètent un appartement neuf à Marseille d’une valeur de 290 000€. Le couple s’engage à le louer pendant 12 ans et peut ainsi prétendre à une réduction d’impôt de 21%. La réduction d’impôt s’élève à 60 900€, soit une économie d’impôt de 5 075€ par an.

Edenfisc Immo, votre partenaire fiscal basé sur Arras

Pour toute demande de renseignements supplémentaires à propos de la loi Pinel, contactez notre agence située sur Arras ! Nous nous ferons une joie de vous venir en aide et de vous guider dans vos démarches.