Présentation de la loi Pinel Outre-Mer

La loi Pinel Outre-Mer propose aux investisseurs une défiscalisation dans les DOM TOM allant de 23% à 32% de l’investissement en fonction de la durée de location. Cette loi, comme la loi Pinel a été créée afin de développer le secteur locatif.

Pourquoi investir en Outre-Mer ?

La loi Pinel Outre-Mer est une solution pour les personnes payant beaucoup d’impôts. Elle permet :

  • le dépassement du plafond sur les niches fiscales et d’atteindre un plafond de 18 000€ (au lieu de 10 000€) ;
  • un taux de réduction d’impôts plus élevé qu’en métropole :
    • 23% pour les investisseurs qui s’engagent à louer le bien pendant une durée de 6 ans
    • 29% pour les investisseurs qui s’engagent à louer le logement pendant une durée de 9 ans
    • 32% pour les investisseurs qui s’engagent à louer le bien pendant une durée de 12 ans
  • un report possible de la réduction d’impôt ;
  • la possibilité de bénéficier à titre personnel du bien à la fin de la période de location.

Quelles conditions pour bénéficier de la loi Pinel Outre-Mer ?

Pour bénéficier de la loi Pinel Outre-Mer, le logement doit respecter certaines conditions. Il doit :

  • être acquis neuf ;
  • être achevé dans les 30 mois après la date de la signature de l’acte authentique ;
  • être mis en location dans les 12 mois qui suivent son achèvement ;
  • être loué pendant une durée de 6 ans minimum ;
  • ne pas dépasser certains plafonds :
    • le prix d’acquisition ne doit pas être supérieur à 5 500 € du m²
    • l’investissement maximum est de 300 000 €
    • le nombre d’acquisition de logement est limité à 2 par an.

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