La loi Malraux en plus clair

La loi Malraux est un dispositif d’incitation à la rénovation des bâtiments anciens et leur mise en location par le biais de la défiscalisation. La réduction d’impôt Malraux se débloque lors des travaux effectués. Cette loi de défiscalisation s’adresse généralement aux contribuables aux revenus élevés. En effet, il faut être économiquement capable de réaliser les travaux de rénovation de votre bien en moins de trois ans.

Les avantages de la défiscalisation en loi Malraux

Réduire une partie de ses impôts avec la loi de défiscalisation Malraux renferme de nombreux avantages :
  • une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 000€ par an. Selon la localisation de l’immeuble, la réduction varie entre 22 % et 30 % des travaux de restauration engagés. La limite est de 100 000€ par an ;
  • jouir d’un bien situé à un emplacement stratégique dans les cœurs historiques des villes ;
  • la loi Malraux est cumulable avec d’autres dispositifs de défiscalisation pour d’autres biens ;
  • la défiscalisation en loi Malraux est déplafonnée de niches fiscales pour les permis de construire délivrés avant le 31 décembre 2012. Après cette date, le plafond de la niche fiscale est fixé à 18 000€.

Les conditions d’obtention d’une défiscalisation

Actuellement, pour s’ouvrir des droits grâce à ce système de défiscalisation, il est nécessaire :
  • d’acheter un bien classé comme aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Amvap). il s’agit le plus souvent d’espaces situés dans des centres-villes historiques ;
  • de réaliser une véritable rénovation, soit une réelle mise à neuf de ce bien ;
  • de le mettre sur le marché locatif pendant une durée de 9 ans dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux.

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